Les généalogistes familiaux et successoraux membres de la CGP doivent respecter un strict secret professionnel.
Ils ne peuvent divulguer aucun élément des enquêtes dont ils ont la charge sans accord préalable écrit de l’intéressé s’il est vivant et/ou de son mandant.
Ils doivent représenter positivement la profession et avoir un comportement professionnel et responsable.
Ils s’interdisent d’entreprendre des recherches qui ne seront pas dans l’intérêt des personnes recherchées.
Ils ne doivent faire aucune publicité mensongère (diplômes, titres…).
Les généalogistes sont soumis à une obligation de moyen et non de résultat.
Ils doivent mettre en œuvre tous les moyens et connaissances dont ils disposent, afin de réaliser le travail qui leur est demandé.
Ils s’interdisent de faire des généalogies de complaisance.
Ils doivent autant que faire se peut fournir la preuve de ce qu’ils avancent. En cas d’insuccès, Ils doivent fournir un rapport exposant l’ensemble du travail effectué.
Ils doivent transmettre tout document qu’un héritier ou un client est en droit d’obtenir, sur simple demande et les informer au mieux de l’évolution des recherches effectuées ou des opérations de règlement, pour ceux qui le sollicitent.
Ils s’engagent à améliorer sans cesse leurs connaissances afin de fournir les meilleures prestations possibles.
Ils s’engagent à faire appel en priorité à un confrère de la CGP en cas de renvoi ou pour se faire aider dans leurs recherches.
Ils s’engagent à respecter et à préserver les moyens d’archives outils de leur travail et notamment en respectant la loi N°2008-696 du 15 juillet 2008.
Secret Professionnel (définition)
Les membres de la CGP sont tenus au secret professionnel qui est l’obligation de ne divulguer aucun renseignement confidentiel recueilli dans le cadre de l’exercice de leurs professions ou sur leurs clients. Le secret professionnel est régi par la loi pénale.
Confidentialité (définition)
Les membres de la CGP doivent respecter la confidentialité qui a été définie par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) comme « le fait de s’assurer que l’information n’est seulement accessible qu’à ceux dont l’accès est autorisé ».
La confidentialité est également un principe éthique associé à plusieurs professions, notamment dans les domaines de la médecine, du droit, de la vente, de l’informatique, de la religion, du journalisme, etc. En éthique et en droit, certains types de communication entre une personne et un de ces professionnels sont dites «privilégiées», et ne peuvent être discutées avec, ou divulguées à des tierces parties. Dans certaines juridictions où la loi assure une telle confidentialité, des sanctions sont habituellement prévues dans les cas d’infraction.