Le généalogiste successoral est un professionnel chargé par les notaires ou toute personne ayant un intérêt direct et légitime à agir (article 36 de la Loi du 23 juin 2006) de retrouver les héritiers ou de confirmer les dévolutions, lors de l’ouverture d’une succession. Il peut intervenir également sur sommation publique dans le cas d’expropriations, de déshérence et de succession vacante.
Il exerce deux activités principales :
- La recherche et la représentation d’héritiers du sang, légataires ou bénéficiaires d’assurances sur la vie, concernant des droits qu’ils peuvent recueillir dans le cadre du règlement d’une succession.
- La certification des droits des héritiers connus, qui ne peuvent justifier de leurs droits et/ou de l’existence d’autres héritiers.
Certains généalogistes successoraux peuvent traiter également des dossiers de généalogie foncière qui consistent à rechercher le propriétaire d’un bien immobilier dans le cadre :
- de successions vacantes,
- de successions en déshérence,
- de biens sans maître,
- de biens en état d’abandon.
La généalogie foncière consiste également en la recherche de titres de propriété anciens ou en la justification de prescriptions acquisitives ou de notoriétés acquisitives.
Les prescripteurs principaux sont les particuliers, les agences immobilières, les promoteurs, les mairies et également toute personne physique ou morale qui a un intérêt direct et légitime, à faire rechercher les propriétaires d’un bien immobilier.
Moyennant un pourcentage de la succession, le généalogiste successoral révèle leurs droits aux héritiers qu’ils ont retrouvés. Ils représentent les héritiers dans toutes leurs démarches en vue de la liquidation de la succession. Il n’est rémunéré qu’au règlement de la succession.
