Généalogistes successoraux

Les généalogistes successoraux sont des professionnels chargés par les notaires ou toute personne ayant un intérêt direct à agir (article 36 de la Loi du 23 juin 2006) de retrouver les héritiers ou de confirmer les dévolutions, lors de l’ouverture d’une succession. Ils peuvent intervenir également sur sommation publique dans le cas d’expropriations, déshérence et succession vacante.

Ils exercent deux activités principales :

•   La recherche et la représentation d’héritiers du sang, légataires ou bénéficiaires d’assurances sur la vie, concernant des droits qu’ils peuvent recueillir dans le cadre du règlement d’une succession.
•    La certification des droits des héritiers connus, qui ne peuvent justifier de leurs droits et/ou de l’existence d’autres héritiers.

Certains généalogistes successoraux peuvent traiter également des dossiers de généalogie foncière qui consiste à rechercher le propriétaire d’un bien immobilier dans le cadre :

•    de successions vacantes,
•    de successions en déshérence,
•    de biens sans maître,
•    de biens en état d’abandon.

Elle consiste également en la recherche de titres de propriété anciens ou en la justification de prescriptions acquisitives ou notoriétés acquisitives.
Les prescripteurs principaux sont les particuliers, les agences immobilières, les promoteurs, les mairies et également toute personne physique ou morale qui a un intérêt directe et légitime, à faire rechercher les propriétaires d’un bien immobilier.

Moyennant un pourcentage de la succession, les généalogistes successoraux révèlent leurs droits aux héritiers qu'ils ont retrouvés. Ils représentent les héritiers dans toutes leurs démarches en vue de la liquidation de la succession. Ils ne sont payés qu’au règlement de la succession.