L’intégralité des statuts peut être obtenue auprès de la CGP.
1. Les membres de la Chambre des Généalogistes Professionnels (CGP)
La CGP est un syndicat professionnel regroupant des généalogistes familiaux, des généalogistes successoraux, des généalogistes fonciers, des héraldistes, des historiens et des paléographes.
La CGP est ouverte aux généalogistes français ainsi qu’aux généalogistes étrangers déclarés dans leurs pays respectifs en tant que professionnels.
Le but de cette Chambre est de défendre les droits et intérêts de ses membres et, en règle générale, la défense de la profession vis-à-vis des administrations interlocutrices (dépôts d’archives, tribunaux…)
Elle souhaite resserrer les liens de solidarité entre professionnels et améliorer la connaissance de la profession auprès du grand public.
2. Le code de déontologie de la Chambre des Généalogistes Professionnels
- Les membres de la CGP s’engagent à respecter le secret professionnel
- Ils s’interdisent d’établir des généalogies de complaisance (sous peine de radiation).
- Ils doivent toujours fournir les preuves de ce qu’ils avancent.
- Ils ne doivent pas dissimuler d’éléments dans des dévolutions successorales.
- Ils ne doivent faire aucune publicité mensongère (diplômes, titres…).
- Ils s’engagent à améliorer sans cesse leurs connaissances afin de fournir les meilleurs prestations possibles.
3. Les relations avec le client
- Le généalogiste étudie la mission qui lui est confiée au vu des éléments fournis par son client.
- Le généalogiste devra établir un devis détaillant les honoraires, les frais de déplacement, hébergement et autres.
Ce devis, signé et accepté par le client, deviendra le contrat liant les deux parties. Sur ce contrat, la signature du client sera précédée de la mention ” Lu et approuvé, bon pour accord “.
Si le client refuse le devis, il ne devra rien au généalogiste.
- Le généalogiste accepte la mission, dans la mesure où la provision sur honoraires prévue au devis a été versée par le client.
Une fois les travaux terminés et après avoir perçu la totalité des honoraires dus, le généalogiste remettra à son client un rapport, même dans le cas où la recherche est négative.
Dans ce cas le généalogiste devra justifier de son travail en fournissant au client une liste détaillée des documents qu’il aura consultés.
Le généalogiste professionnel a une obligation de moyens et non de résultats.
- Le généalogiste doit prendre le temps nécessaire à chaque affaire, de façon à acquérir une certitude avant de donner ses conclusions dans le rapport.
Ce rapport sera daté, signé et certifié conforme, et contiendra dans la mesure du possible, tous les éléments de preuve qui attestent la véracité de ses dires (sources…).